Fédération Interprofessionnelle Marocaine de Production et d'Exportation des Fruits et Légumes
Loi 03-12 relative aux inter-professions agricoles et halieutiques
Bulletin Officiel n° 6070 du 2/8/2012 (pages 2490 à 2492)

Décret 2-12-602 pris pour application de la loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Bulletin Officiel n° 6158 du 6/6/2013 (pages 1976 et 1977)

Arrêté n° 571-15 du 25/02/2015 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière maraîchère
Bulletin Officiel n° 6352 du 16/4/2015 (page 2802)

Arrêté n° 2288-14 du 19/06/2014 fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique
Arrêté n° 2289-14 du 25/06/2014 fixant les formes et modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles
Arrêté n° 586-15 du 25/02/2015 fixant le statut type des interprofessions agricoles
Bulletin Officiel n° 6392 du 03/09/2015 (pages 3428 à 3438)

Loi 04-12 relative à l’agrégation
Bulletin Officiel n° 6070 du 2/8/2012 (pages 2492 à 2494)

Décret 2-12-490 portant application de la loi 04-12 relative à l’agrégation agricole
BO n° 6111 du 24/12/2012

Arête n° 3074-14 du 8/9/2014 fixant les montants de l’aide accordée aux projets d’agrégation agricole, ses taux et plafonds et ses modalités d’octroi.
BO n° 6376 du 9/7/2015 (pages 6335 à 6347)

Arête n° 3073-14 du 8/9/2014 fixant les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et d’octroi des attestations d’agrégation agricole.
BO n° 6378 du 9/7/2015 (pages 6329 à 6334)

Arrêté n° 3074-14 du 8/9/2014 fixant les montants de l’aide de l’Etat accordée aux projets d’agrégation agricole.
Bulletin Officiel n° 6378 du 9/7/2015 (pages 6335 à 6347)

Loi 62-12 relative à l’organisation de la fonction de conseiller agricole
Bulletin Officiel n° 6262 du 5/6/2014 (pages 3473 à 3475)

Loi 58-12 portant création de l’ONCA
Bulletin Officiel n° 6128 du 21/2/2013 (pages 1343 à 1345)

Loi 31-86 instituant l’EACCE
Bulletin Officiel n° 4210 du 7/7/1993 (pages 326 à 328)

Loi 61-1 MODIFIANT LA LOI 31-86 instituant l’EACCE
Bulletin Officiel n° 6178 du 15/08/2013 (pages 2234 à 2236)

Règlement intérieur du comité de coordination des exportations d’agrumes

Loi 62-12 relative à la production biologique des produits agricoles
Bulletin Officiel n° 6128 du 21/2/2013 (pages 1338 à 1342)